Cinq prix de thèse ont été décernés par l’Académie de législation lors de la dernière séance de l’année académique 2013/2014
Droit privé (Prix Ozenne) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI - la pratique notariale, source du droit ( Toulouse Capitole 1)
Droit public (Prix Bazille) : Arnaud LAMI - la tutelle de l’Etat sur les universités françaises, mythe et réalité (Aix-Marseille)
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : Marco HEIMANN - experimental studies on moral values in finance (Toulouse Capitole 1)
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : Bruno BITTMANN - les mutations du régime de la loi d’une République à une autre -1875/1946 (Limoges)
Droit pénal (Prix Merle) : Laurie SCHENIQUE - la réforme de la phase préparatoire du procès pénal (Nice Sophia-Antipolis)
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2014 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat
PRIX de THESE 2014
40 thèses ont été reçues (38 en 2013, 18 en 2012, 27 en 2011)
Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit public (Prix Bazille) : 10
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 7
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 5
Droit européen (Prix Isaac) : 4
Droit pénal (Prix Merle) : 3
UNIVERSITES -
TOULOUSE : 21
AIX en PROVENCE : 7
NICE : 5
BORDEAUX - LIMOGES : 2
MONTPELLIER - PAU - PERPIGNAN : 1
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra en décembre 2014 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assézat
PRIX de THESE - Appel à candidatures
L’Académie de législation de Toulouse délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit européen (Prix Isaac),
Droit privé (Prix Ozenne),
Droit pénal (Prix Merle),
Droit public (Prix Bazille),
Économie et Gestion (Prix Garrigou),
Histoire du droit, (Prix Ourliac)
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2013 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Les thèses présentées devront avoir obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, avoir été proposées pour un prix de thèse.
Chaque lauréat recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 €.
Les candidats doivent adresser avant le 31 mars 2014 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance à : Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse
Première séance privée de l’année académique 2013/2014
le jeudi 9 janvier 2014
La laïcité par le Conseil constitutionnel
par Jean Volff, magistrat honoraire
(l’intervention sera captée et mise en ligne)
SEANCE PUBLIQUE ANNUELLE
le vendredi 13 décembre 2013, à 17 heures, dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assézat
après la remise des 6 prix de thèse,
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat prononcera une intervention
intitulée "bien juger aujourd’hui : une mission impossible ?"