Membres associés ordinaires

1959

• GUITARD Raymond, inspecteur général de l’Equipement honoraire

1965

• GILLES Henri, professeur émérite à l’Université

1967

• SICARD Germain, professeur émérite à la Faculté de Droit
• VIDAL José, professeur émérite à l’Université

1975

• ROUJOU de BOUBEE Gabriel, professeur à la Faculté de Droit

1977

• PECH Jean-Pierre, premier président honoraire de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence

1985

• GARROS Jean, président honoraire du tribunal de commerce

1988

• GOUR Claude, ancien recteur, professeur à la Faculté de droit

1990

• POUMAREDE Jacques, professeur à la Faculté de Droit
• SAINT ALARY-HOUIN Corinne, professeur à la Faculté de Droit

1991

• BARBIERI Jean-Jacques, professeur à la Faculté de Droit, avocat à la cour
• COTTE Yves, président de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris

1992

• DEVEZE Jean, professeur à la Faculté de Droit, avocat à la Cour

1993

• BRUGUIERE Bernadette, professeur à la Faculté de Droit
• PLAGNET Bernard, professeur à la Faculté de Droit

1996

• ROZES Louis, professeur à la Faculté de Droit

1997

• ARSEGUEL Albert, professeur à la Faculté de Droit
• COUSTEAUX Gilbert, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse
• GARRIGUES Bertrand, avocat à la cour

1999

• KRYNEN Jacques, professeur à la Faculté de Droit

2000

• DESARNAUTS Bertrand, avocat à la cour. ancien bâtonnier
• ROUSSILLON Henri, professeur à la Faculté de Droit

2001

• URVOY Dominique, professeur à l‘Université de Toulouse le Mirail

2002

• BEDRY Jean-Marie, avocat à la cour, ancien bâtonnier

2003

• BEIGNIER Bernard, doyen de la Faculté de Droit
• COURRECH Jean, avocat à la Cour

2004

• NICOD Marc, professeur à la Faculté de Droit
• VINCENTI Charles, avocat à la cour

2005

• BOYER Christian, avoué à la cour
• RAIBAUT Jacques, président honoraire du Tribunal de Commerce
• SERNY Marie-Françoise, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
• SIRE Bruno, professeur à la Faculté de droit

2006

• CABANIS André, professeur à la Faculté de Droit
• SABATTE Michel, avocat à la cour

2008

• MASCALA Corinne, professeur à la Faculté de Droit

Membres associés honoraires

1981

• SPITERI Pierre, professeur à la Faculté de Droit

1994

• VOLFF Jean. avocat général honoraire à la Cour de Cassation
• REMPLON Lucien, procureur général honoraire

1997

• JORDA Jean, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Membres nés

2010

• VONAU Dominique, premier président de la cour d’appel

2005

• DAVOST Patrice, procureur général près la cour d’appel

Membres libres

2002

• PERRIER Emmanuel, père dominicain

2004

• FOULON Edith, conseillère à la Cour de cassation

2005

• CHESNELONG Jean-Didier, notaire
• BLANQUET Marc, professeur à la faculté de droit

2008

• COURET Pierre, procureur général honoraire près la cour d’appel de Bourges

2009

• STEINMANN Bruno, président du tribunal de grande instance
• VALET,Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance
• FOUCAUD Bruno, directeur général adjoint du groupe Pierre FABRE
• PICARD,Jacques président du tribunal de commerce

2010

• FRECHEDE Francis, avocat général honoraire à la Cour de cassation
• PERRUZETTO Sylvaine, professeur à la faculté de droit
• MAESTRE Jean-Claude, professeur des universités

2011

• LE MONNYER Thomas, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
• SUQUET Henri, conseiller à la Cour de cassation
• BAISSUS Jean-Marc, conseiller à la cour d’appel de Toulouse
• BONMATI Dominique, présidente du tribunal administratif de Toulouse
• FARNE Jean-Henri, avocat à la cour, ancien bâtonnier
• MOTTES Jean, président de la chambre régionale des comptes
• TUDEL Michel, commissaire aux comptes
• VALES Christine, huissier de justice

Membres correspondants

Anciens Associés Ordinaires

1976

• ROCHE René, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1972)

1977

• PETIT Jacques, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1975)

1980

• TARDIVAT Jean, procureur général honoraire (A.O. 1975)
• DELVOVE Pierre, professeur à l’Université de Paris II (A.O. 1977)
• CHOULEUR Jean, premier président honoraire (A.O. 1978)

1996

• MICHAUX Patrick, premier président honoraire (A.O. 1986)

1997

• GAZZAN1GA Jean-Louis, curé, doyen de Grasse (A.O. 1990)
• KRIEGK Jean-François, président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes (A.O. 1990)

1999

• AILLERES Georges, procureur de la République honoraire (A.O. 1980)

2000

• BOYER Jean-Marie, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz (A.O. 1980)

2002

• FONTANIE Pierre, avocat honoraire (A.O. 1990)
• CHAUVIN Jean-Yves, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes (A.O. 2000)

2003

• CAPELLA (de) Georges, avocat honoraire, ancien bâtonnier (A.O. 1981)

2004

• AMADIO Mario, avocat à la cour d’appel de Paris (A.O. 1985)
• OURLIAC Jean-Paul, ingénieur général des Ponts et Chaussées (A.O. 1997)

2005

• VACHIA Jean-Philippe, conseiller maître à la Cour des comptes (A.O. 2003)

2008

• CORDAS Robert, premier président de la cour d’Appel de MONACO (A.O 2005)

Correspondants nationaux

1968

• GAUDEMET Jean, professeur émérite à l’Université de Paris II

1979

• METZ, chanoine, professeur honoraire de la Faculté de Théologie catholique de Strasbourg
• DUPEYROUX Jean-Jacques, professeur à l’Université de Paris II
• LASSEGUE Pierre, professeur à l’Université de Paris 1

1984

• IMBERT Jean, ancien recteur, membre de l’Institut
• GROSLIERE Jean-Claude, professeur émérite à l’Université de Pau

1996

• DAMIEN André, membre de l’Institut
• DRAI Pierre, premier président honoraire de la Cour de cassation

1997

• LEPAGE Corinne, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre
• DENOIX DE SAINT MARC Renaud, membre du Conseil constitutionnel
• GISSEROT Hélène, procureur général honoraire près la Cour des Comptes
• M. PRADA Michel, président de l’Autorité des marchés financiers
• PINIOT Marie-Charlotte, avocat général honoraire à la Cour de cassation
• CATALAYUD Roger-Vincent, avocat au Barreau de Tarbes, ancien bâtonnier

2002

• NADAL Jean-Louis, procureur général près la Cour de cassation
• RAPP Lucien, professeur à la Faculté de Droit, avocat à la Cour d’Appel de Paris

2007

• LABORDE Jean-Paul, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
• BOYER-CAMPOURCY Joëlle, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier
• MICHEL Paul, procureur général près la cour d’appel de Bastia

2008

• KINTZ Patrick, président du tribunal administratif de Strasbourg

2009

• DEGRANDI Jacques, premier président de la cour d’appel de Paris
• MESTRE Jacques, directeur du centre de droit économique d’Aix-Marseille

2010

• DEBRE Jean-Louis, président du Conseil constitutionnel

2011

• LAMANDA Vincent, premier président de la Cour de cassation

Correspondants étrangers

1963

• FEENSTRA, doyen de la Faculté de Droit de Leyde

1964

• ALVARO D’ORS, professeur à la Faculté de Navarre

1967

• ORESTANO, professeur à la Faculté de Droit de Rome
• GUILLABERT André, ancien ambassadeur du Sénégal à Paris
• LEGAZ-LACOMBA, professeur à l’Institut National d’Etudes Juridiques de Madrid
• PRATTE, professeur à l’Université de Québec
• GEORGESCU, professeur à la Faculté de Droit de Jassy
• CREPY Georges, conseiller à la Cour Suprême de Côte d’Ivoire

1974

• YASSEN Mustapha, ancien délégué permanent de l’Irak à l’ONU (Genève)

1975

• POUDRET, professeur à la Faculté de Droit de Lausanne

1979

• BEN DHIA Abdelazid, ancien ministre de l’Enseignement supérieur de Tunisie

1980

• BEDARD Charles, ancien Consul général du Canada à Bordeaux

1984

• CANTERO-GARC1A, professeur à l’Université de Saragosse

1985

• LOMBARDO-VALLAURI, professeur à la Faculté de Droit de Florence

1998

• ARVIZU (de) Fernande, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Léon

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