Année académique 2011 / 2012

Avant la construction européenne, le patrimoine juridique commun de l’Europe

jeudi 8 mars 2012

M. le professeur Jacques Krynen

durée de l’intervention : 49 minutes

Tauromachie et droit

Jeudi 2 février 2012 M. le professeur Louis Rozes

durée de l’intervention : 43 minutes

Propositions de réforme de la responsabilité civile

L’Académie de législation a débattu, lors de sa séance du 7 décembre 2011, des propositions de réforme du droit de la responsabilité civile, rédigées sous la direction du professeur François TERRÉ, propositions soumises à la consultation publique par le ministère de la justice et des libertés.

en pièces jointes :

le projet de réforme :

les observations de l’Académie adressées à la chancellerie :

À télécharger :

PDF, 99.4 ko

PDF, 125.6 ko