Actualités

Cinq prix de thèse ont été décernés par l’Académie de législation lors de la dernière séance de l’année académique 2013/2014

Droit privé (Prix Ozenne) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI - la pratique notariale, source du droit ( Toulouse Capitole 1)

Droit public (Prix Bazille) : Arnaud LAMI - la tutelle de l’Etat sur les universités françaises, mythe et réalité (Aix-Marseille)

Économie et Gestion (Prix Garrigou) : Marco HEIMANN - experimental studies on moral values in finance (Toulouse Capitole 1)

Histoire du droit, (Prix Ourliac) : Bruno BITTMANN - les mutations du régime de la loi d’une République à une autre -1875/1946 (Limoges)

Droit pénal (Prix Merle) : Laurie SCHENIQUE - la réforme de la phase préparatoire du procès pénal (Nice Sophia-Antipolis)

Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2014 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat


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Dernière séance

La conciliation

Jacques Poumarède, professeur émérite à l’université Toulouse 1 Capitole, conciliateur

78 minutes

L’Académie de législation, unique en son genre en France, regroupe avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit.

Dès sa création à Toulouse le 7 mai 1851, elle a su réunir des juristes de talent au fait des évolutions et des réflexions qui leur étaient contemporaines, même si le temps du juriste n’est pas celui du journaliste ou du politique.

Le droit n’a de sens que s’il est en phase avec la société à laquelle il s’applique et il ne peut être figé, ce qu’a toujours compris l’académie qui a le souci d’être de son époque.

En 2010, elle s’est emparée d’une technologie de l’information et de la communication, en mettant en ligne un site Internet qui permet un accès à son histoire et à sa doctrine mais aussi et surtout à des séances privées. Celles-ci font l’objet d’une captation et d’une diffusion via Dailymotion. En 2012, elle a ouvert une page sur Facebook.

Jean-Pierre Pech
secrétaire perpétuel

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