Séance publique annuelle -
le jeudi 9 décembre 2021 à 17h30 dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat :
conférence de Bruno Sire, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole, président honoraire de l’universtié :: l’idéologie "woke" est-elle compatible avec le principe d’égalité ?.
Les prix de thèse seront remis en début de séance.

Prix de thèses 2021
Chaque lauréat recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2021.
Prix Bazille (droit public)
Marie Eude : du droit de l’arbre (Toulouse)
Prix Garrigou (droit des affaires)
Olivier Maraud : les associés dans le droit des entreprises en difficulté (Bordeaux)
Prix Isaac (droit européen)
Léa Navel : l’argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la CJUE (Montpellier)
Prix Merle (droit pénal)
Laura Pignatel : contribution à l’étude de la relation entre les neurosciences et le droit (Aix-Marseille)
Prix Ourliac (histoire du droit)
Tom le Crom : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets » le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652) (Toulouse)
Prix Ozenne (droit privé)
Amélie Thouement : les maximes d’interprétation (Montpellier)

Prix de thèses 2021
29 thèses reçues
Matière :
droit des affaires : 2
droit européen : 2
droit privé : 10
droit pénal : 4
droit public : 10
histoire du droit : 1
Origine :
Toulouse : 10
Les prix seront décernés courant juin 2021 et remis lors de la séance publique qui se déroulera en décembre 2021.

PRIX de THESE
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Droit des affaires (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2020 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.
Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique du mois de décembre.
Les candidats voudront bien faire parvenir avant le jeudi 1er avril 2021, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à<l’Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
Les thèses qui parviendraient à l’Académie après le 31 mars 2021 ne seront pas prises en compte.

PRIX de THESE 2020

En raison de la situation sanitaire, la séance publique annuelle de l’Académie de législation n’aura pas lieu en décembre 2020.

Les lauréats recevront, par la voie postale, un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque d’un montant de 800 euros .

PRIX BAZILLE (DROIT PUBLIC) , Florent TAP : Recherche sur le précédent juridictionnel en France, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur MASTOR (Toulouse Capitole) et du professeur MAGNON (Aix-Marseille)

PRIX GARRIGOU (DROIT des AFFAIRES) , Marie-Laure BESSON : l’obligation de délivrance dans les baux commerciaux, thèse soutenue à l’Université de Corse sous la direction du professeur LUCIANI

PRIX ISAAC (DROIT EUROPEEN), Julie TEYSSEDRE : le Conseil d’État, juge de droit commun du droit de l’Union européenne, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur BLANQUET

PRIX MERLE (DROIT PÉNAL), Kevin MARIAT : l’équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal (réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien), thèse soutenue à l’Université de Lyon

PRIX OURLIAC (HISTOIRE DU DROIT), Paul D’ARGAIGNON : la condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu du XVIe siècle), thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur NELIDOFF

PRIX OZENNE (DROIT PRIVÉ), Marie DOCHY : la dématérialisation des actes du procès civil, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur NICOD